STATUTS DE L’ASSOCIATION COLLECTIF CULTURE BAR-BARS
STATUTS MODIFIES LE 7 FEVRIER 2011
I – CONSTITUTION – OBJET -COMPOSITION
ARTICLE 1. Constitution – Objet
Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes physiques ou morales qui adhèreront par la suite aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi de 1901, et qui a pour objet de produire et communiquer de l’information, ainsi que de promouvoir et mener des actions de tous ordres en vue de défendre la liberté de diffusion de spectacle vivant dans les petits lieux. Et plus largement de défendre une éthique (Confère la Charte s’y référent) à la fois sociale, culturelle et citoyenne des cafés.
ARTICLE 2. Dénomination
L’association prend la dénomination suivante: Collectif Culture Bar-Bars.
ARTICLE 3. Durée – Siège
La durée de l’association est illimitée. Son siège social est fixé : 15 bis allée du Commandant Charcot / 44000 NANTES. Il peut être déplacé sur simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4. Membres – Adhésion
L’association se compose des personnes morales et physiques, signataires de la charte, et de celles qui y adhèreront.
Elle comprend deux catégories de membres : fondateurs, actifs.
- Les Membres fondateurs :
Il s’agit des personnes ayant créées l’association :
Lejeune Eric, Legrand Didier, Paquereau Marc, Rineau Xavier, Michon Olivier, Ducat Fabrice.
Ainsi que les personnes physiques ayant eu pour fonction la présidence du collectif culture bar-bars nationale et ayant assumées la totalité de leur mandat et toute personne cooptée par les membres fondateurs.
- Les Membres actifs :
Les membres actifs sont les autres personnes morales qui auront adhéré à l’association ainsi que les personnes physiques qui auront adhéré au moins 5 ans à l’association au titre d’une personne morale.
La qualité de membre se perd au jour de la démission, du décès, de la cessation d’activité, du non paiement de la cotisation, de la radiation ou de l’exclusion appréciée et prononcée souverainement par le conseil d’administration après convocation préalable de l’intéressé.
ARTICLE 5. Cotisations
La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Tous les membres sont soumis à cotisation.
Il – ORGANES ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6. Organes
Les organes de l’association sont :
- I’Assemblée générale
- le Conseil d’administration
- le Bureau
ARTICLE 7. Le Conseil d’Administration
7-1. Composition
Le Conseil d’administration est composé au maximum :
- de cinq représentants par région. Les membres sont élus pour une durée de 2 ans. Ces membres sont élus par l’assemblée générale, à la majorité absolue aux premier et deuxième tours, et à la majorité simple au troisième. Le conseil d’administration pourra coopter des membres pour les régions non représentées. Ces membres seront élus à l’assemblée générale suivante.
- des membres fondateurs.
Le Président, le secrétaire, le trésorier, et le cas échéant le ou les Vice-présidents, vice-secrétaires, vice-trésoriers sont élus par le conseil d’administration, en son seing, à la majorité absolue aux premier et deuxième tours, et à la majorité simple au troisième.
Par ailleurs, le conseil d’administration propose en son seing un Président et un trésorier aux instances de chaque association régionale « collectif culture Bar-Bars » conformément à leurs statuts.
7-2. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est fixée à deux ans, à compter du jour de leur élection par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles sans limitation. En cas de vacances, de nouveaux administrateurs peuvent être cooptés par le Conseil. Leur élection est confirmée par l’Assemblée générale suivante pour la durée du mandat du conseil qui reste à courir.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est majeur.
7-3. Fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
Le conseil peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.
Les réunions sont présidées par le Président, un Vice-président ou le Secrétaire qui dirige les discussions, assure l’observation des statuts et du règlement intérieur le cas échéant et veille au suivi de l’ordre du jour. Lorsque le Vice-président ou le Secrétaire préside, il exerce les pouvoirs du Président.
Chaque membre du conseil d’administration doit participer en personne aux séances. Toutefois, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs sont écrits. Nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.
Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal approuvé.
7-4. Pouvoirs
Les pouvoirs d’administration sont confiés au conseil d’administration qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l’association, autres que celles expressément réservées par la loi et par les présents statuts à la compétence de l’Assemblée générale.
ARTICLE 8. – Le Bureau
8-1. Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire, du Trésorier, du ou des Vice-présidents, vice-trésoriers, vice-secrétaires assisté du directeur de l’association.
8-2. Le Bureau est chargé de la gestion des affaires de l’association, dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d’administration.
ARTICLE 9. Le Président
9-1. Le Président anime l’association et dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa représentation, tant en France qu’à l’étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers.
Il dirige les discussions du Bureau, du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale, qu’il préside.
Il surveille et assure l’observation des statuts et du règlement intérieur. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’association, fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
9-2. Le Président représente l’association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.
ARTICLE 10. L’Assemblée Générale
10-1. Composition – Réunion
L’Assemblée générale se compose des membres fondateurs et actifs de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, sur convocation du Président.
10-2. Convocation
Les convocations sont faites par écrit, sauf urgence.
10-3.Ordre du jour
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration dans la séance qui précède l’assemblée générale.
10-4.Représentation
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Le conseil peut, en outre, décider l’organisation d’un vote par correspondance.
10-5.Pouvoirs
L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d’activité et de gestion. Ceux-ci présentent les travaux du Bureau et du Conseil d’administration pendant l’exercice écoulé, la situation financière et le bilan.
10-6. Majorité- Quorum
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, après, le cas échéant, recherche d’une décision consensuelle.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire relatives à la modification des statuts ou à la dissolution, sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
10-7. Vote
L’assemblée générale vote à main levée, sauf demande particulière d’un vote à bulletin secret nominal des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix. Le cas échéant, les votes par correspondance sont comptabilisés.
III. RESSOURCES – CONTROLE FINANCIER
ARTICLE 11. Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations et autres contributions des membres. Le montant de la cotisation est fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil ;
- d’une manière générale, toute ressource et subvention dont elle peut légalement disposer, le cas échéant, créée à titre exceptionnel avec l’agrément, s’il y a lieu, de l’autorité compétente.
ARTICLE 12. Comptabilité – Dépenses
La comptabilité est tenue sous le contrôle du Trésorier, selon le plan comptable national.
ARTICLE 13. Contrôle des comptes
Chaque année, lors de l’examen des comptes, I’Assemblée peut désigner un ou deux contrôleurs des comptes, membres ou non de l’association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé.
IV – DISSOLUTION – MODIFICATIONS STATUTAIRES
ARTICLE 14. Dissolution – Modifications statutaires
L’association peut être dissoute, sur proposition du conseil d’administration, par vote de l’assemblée générale extraordinaire. Les statuts peuvent être modifiés selon la même procédure.
ARTICLE 15. Liquidation
En cas de liquidation volontaire, I’assemblée générale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l’association. Ils sont dévolus à une autre association dont le but est de même nature, conformément au décret du 16 août 1901.
